jeudi 28 février 2013

Un arrondissement judiciaire bicéphale, à Mons et Charleroi : voilà le compromis que les ministres hennuyers vont défendre



(c) Belga

Les Carolos avaient craint d’être lésés au profit de Mons par le redécoupage de la carte judiciaire piloté par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Un compromis hennuyer a été trouvé : comme toutes les autres provinces, le Hainaut ne comptera qu’un seul arrondissement judiciaire. Mais celui-ci aura deux sièges, à Charleroi et à Mons.

Ce vendredi, le conseil des ministres, en kern, discutera de la réforme des arrondissements judiciaires que compte boucler la ministre Turtelboom. L’idée de départ est claire : ne garder qu’un arrondissement par province, un à Bruxelles, et un pour la communauté germanophone, soit douze pour le pays. Dans le Hainaut, le plus gros arrondissement, celui de Charleroi, s’en trouverait lésé au profit de Mons, siège de la cour d’appel, chef-lieu de la province… et cité d’élection du Premier ministre.

Au Pays Noir, tous, avocats, magistrats debout et assis, et hommes politiques, s’étaient dressés pour s’opposer à la proposition, réécrite à plusieurs reprises. Il faut dire que l’arrondissement carolorégien est bien plus peuplé que ceux de Mons et Tournai, que son barreau est plus fourni,… et qu’il envoie bien plus de justiciables à la cour d’appel montoise.

Le MR, à l’invitation du ministre carolo Olivier Chastel, avait même réclamé que le siège unique de l’arrondissement hennuyer soit implanté dans la plus grande métropole wallonne. Les socialistes carolos, Magnette en tête, en avaient été pour le coup embarrassés : la revendication réformatrice (et carolorégienne), pour légitime qu’elle soit, était difficilement défendable devant le bourgmestre de Mons…

N’empêche, après des mois de discussions, les Hennuyers, premier ministre compris, se sont mis d’accord pour défendre un compromis : le Hainaut ne compterait plus qu’un seul arrondissement judiciaire, avec un seul président pour chaque tribunal (correctionnel, du travail et du commerce), mais, nuance importante, avec deux sièges.

Concrètement donc, le président aura deux bureaux, pour une seule adresse. Et le barreau de Charleroi restera affecté à son siège historique. Pour le justiciable, rien ne changera. Rien n’aurait changé, quand bien même les Carolos auraient perdu leur siège : les lieux d’audience resteront en place à Tournai, à Mons comme à Charleroi. Mais Charleroi valait bien un combat. Même symbolique. Il faut maintenant que la ministre ne se montre pas étanche aux spécificités hennuyères.

Nicolas De Decker

1 commentaire:

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