80.000 Belges dans le viseur du fisc: souriez, vous êtes fichés!

Belga

M… Belgique s’est procuré un document exceptionnel, reprenant les 51 actions de contrôles menées par les agents du SPF Finances pour 2015, et ce, alors même que tous les Belges n’ont pas encore rendu leur déclaration fiscale. Pas vu, pas pris, la messe est dite!

Pensionnés, indépendants, associations, Horeca, entreprises… En tout, ce sont plus de 80 000 dossiers de contribuables qui ont déjà été sélectionnés par le fisc, avec l’impôt que cela doit rapporter, soit près de 250 millions d’euros. Qui sait, derrière ces montagnes de chiffres, il y a peut-être votre dossier…
Etonnant ? Pas vraiment.
Si on sait que l’impôt ne sera jamais équitable, l’attitude de l’administration aggrave cette situation chaque jour avec ces méthodes de contrôle. De l’aveu de certains agents et managers du SPF Finances que nous avons rencontrés, mais qui préfèrent garder l’anonymat : ces actions de contrôle créent tout simplement une « concurrence déloyale », dans la mesure où ces contrôles s’attaquent à des secteurs relativement sains de l’économie, « mais ils passent, par contre, à côté de personnes qui jouent en dehors des règles du jeu. » Absolument terrifiant…
Le SPF Finances avait déjà annoncé la couleur sur son site, en février dernier, en prévenant que la sélection des citoyens et entreprises, dans le cadre de ces actions de contrôle, se ferait sur base d’indicateurs, révélant un risque fiscal plus élevé. De là à connaître déjà leur nombre ainsi que l’impôt à percevoir, il y a une marge que l’administration a franchie… Pis encore, les avis de rectification rédigés dans les services centraux sont déjà prêts : ils seront à envoyer et à utiliser tels quels, de même que la réponse à ces avis qui balayeront les arguments avancés par le contribuable. Forcément, puisque l’action doit rapporter le montant prévu, nous dit-on à bonne source.

CONTRÔLE MASSIF DES RÉMUNÉRATIONS

Dans ce tableau, certaines actions sont plus difficiles à traiter que d’autres et mènent à des contentieux : soit parce que la matière est complexe, d’autant plus qu’elle est en dehors du territoire, comme pour le salaire d’administrateurs belges à l’étranger (1 000 dossiers à contrôler, soit 5,26 millions d’euros d’impôts) ; soit parce que ce sont des dossiers plus subjectifs quant à la taxation et qui se retrouvent régulièrement devant les tribunaux, comme pour les pertes d’activité indépendante imputées sur d’autres revenus professionnels (2 800 dossiers à contrôler, soit 5 millions d’euros d’impôts). L’administration a tendance à soumettre ces pertes, et la récupération de celles-ci, aux conditions de déduction des frais professionnels. Pourtant, et sauf cas exceptionnel, toute la jurisprudence va à l’encontre de cette décision. « Mais le SPF n’en tient pas compte et dira aux contribuables sourcilleux d’aller en réclamation, quitte à ce que la procédure en justice dure deux ans et que le contribuable gagne au final sur toute la ligne », nous explique-t-on au SPF.
A l’inverse, d’autres dossiers sont plus simples à traiter et touchent davantage de contribuables. Horeca, construction, frais professionnels des salariés, indépendant complémentaire, la pression exercée dans ces contrôles sur les rémunérations est bien plus présente… « Car c’est bien plus facile à déceler pour un agent que d’aller voir du côté des grands mécanismes fiscaux, comme ceux que mettent des experts pour les diamantaires anversois, par exemple, alors même qu’on sait que la fraude s’y élève en milliards… »
Mais dans ces actions de contrôles, il y a aussi, selon plusieurs agents, des aberrations. C’est le cas pour les commerçants avec une marge anormale. Que l’on aille demander des explications, pas de souci… Mais ce n’est pas ce qui va se passer forcément lors d’un contrôle : « Sauvagement, on va appliquer la marge fixée pour le secteur, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un début d’activité, d’une année plus difficile, de produits qui se vendent moins bien, d’un sinistre ou de travaux dans la rue qui réduiraient son chiffre d’affaires… » Prenons aussi les asbl. « C’est un grand fantasme de l’administration de croire que 900 d’entre elles devraient être assujetties à l’impôt des sociétés, ce qui rapporterait 4,25 millions d’euros. »
Autre cas : la vérification auprès des sociétés si elles n’ont pas revendiqué, à tort, le taux réduit à l’impôt des sociétés. 2 000 dossiers à contrôler, alors que, selon certains au SPF, cela ne concernerait qu’une dizaine de sociétés. « Pourquoi alors est-il déjà indiqué que les contrôles doivent absolument rapporter 1,885 million d’euros ? »

LA MACHINE À EMMERDES

« TA&CM. » Derrière cet acronyme barbare se cache le système de « data mining », ou analyse de risques, qui sélectionne les dossiers à contrôler, en traquant, sur base d’une très grande quantité de données, les contribuables les plus susceptibles de frauder ou ceux qui ne paient pas les impôts dus.
Mais alors que le fisc multiplie ces processus d’automatisation (quatre contrôles sur cinq sont décidés par ordinateur), leur efficacité est constamment remise en doute… Car dans cette sélection des contribuables contrôlés, les agents du SPF Finances passent parfois à côté de l’essentiel, bien malgré eux ! Beaucoup nous l’ont dit : « Parfois, dans un dossier sélectionné par le système, il n’y a rien, mais on est obligé de faire le contrôle. On le dit, le redit à nos responsables, mais il n’y a rien à faire : on continue d’emmerder toujours les mêmes pour des erreurs de 500 ou 1 000 euros. Aujourd’hui, on ennuie les contribuables qui respectent les règles à 96 %, mais pour ceux qui sont dans l’illégalité la plus totale, on passe littéralement à côté »
Derrière cette méthode de sélection, un malaise énorme, celui d’une administration, de ses agents qui vivent tous très mal cette situation. « On se rend compte que les contrôles sont d’une iniquité totale : ils tuent des activités économiques, massacrent des indépendants… En pleine crise, au moment où les entreprises auraient besoin d’un ballon d’oxygène. L’attitude du fisc est parfois criminogène. »
Des voix s’élèvent pour dénoncer un « management de la terreur » et des « managers toxiques » qui conduisent à des dérives, tant pour le personnel que pour les contribuables, en respectant les sacro-saints délais fixés par le plan stratégique, et ce, avec la bénédiction (ou le « Laissez faire, laissez aller ») des politiques. En effet, sur ces actions de contrôle, c’est l’administration seule qui a décidé de fonctionner de cette manière…
« Les moyens limités que l’Etat nous accorde ne sont donc pas utilisés à bon escient. Comme dans le privé, tout n’est plus que statistiques. Pour examiner si un manager a atteint son objectif, la seule possibilité, c’est de tout chiffrer, y compris les contrôles. Du coup, la qualité n’est plus à l’ordre du jour, tout est dans la précipitation, l’urgence, ce qui conduit à des dérives évidentes, nous glisse un agent. Le système est tel qu’ils veulent atteindre l’objectif, coûte que coûte, qu’importe les dégâts collatéraux, qu’importe que ce soit inéquitable, qu’importe les vies humaines derrière tout cela. »

DU PUR AMATEURISME

Dans ce système de management, où tout est informatisé, l’agent du fisc serait considéré comme un bête pion, un simple outil de production qui doit respecter le tableau de bord fixé par l’ordinateur. Bref, la caricature même du fonctionnaire… Un comble ! « Désormais, on ne sait plus faire de contrôles, ni même de sélection des dossiers. Nous sommes devenus des presse-boutons obligés de faire du chiffre. Tout simplement parce les contrôles doivent rapporter de l’argent vite fait, bien fait » , ajoute un membre du SPF.
Plus gestionnaire d’un dossier que réel contrôleur, l’agent du SPF Finances est de plus en plus formaté pour traiter uniquement les informations livrées par le système informatique plutôt que pour dénicher efficacement la fraude fiscale. Tout est numéroté, minuté pour l’agent, sur base d’un plan de travail strict, à ne déroger sous aucun prétexte, en poussant la recherche parfois très loin, mais au détriment de tout le reste. D’où des contrôles fiscaux plus ciblés, mais nettement moins rentables comme le révélait le rapport annuel du SPF Finances, l’an dernier : ainsi, entre 2011 et 2012, le nombre de contrôles fiscaux a baissé de 57 % pour les particuliers, indépendants compris, et de 13 % pour les sociétés. Derrière cette politique de quotas, les agents ne peuvent aller voir, lors d’un contrôle, que ce pourquoi l’ordinateur les a envoyés, et ce, dans un temps imparti, sous peine d’être sanctionnés. « 85 % des contrôles sont choisis par l’ordinateur. On nous laisse 15 % de travail pour approfondir le contrôle d’un dossier, mais dans les faits, on n’y arrive pas, vu que nous n’avons plus le temps. L’administration nous donne 100 jours pour contrôler des dossiers qui en mériteraient 250. Du non-sens ! On passe donc son temps à se défendre, à se justifier si on veut contrôler d’autres points que ceux sélectionnés par l’ordinateur. »
Qu’on ne vienne donc pas parler d’équité ou de justice, il n’y a plus de place pour cela… « Par rapport à ce système, il faut l’admettre : l’analyse de risque est amateuriste parce qu’elle est balbutiante, reconnaît même un des multiples managers du SPF Finances. Les personnes en charge de ce système sont formées sur le tas, sans connaissance fiscale préalable. » Pourtant, selon lui, il fallait passer par un tel système de contrôle. « Parce qu’il y avait sur le terrain, dans les directions régionales, des accords sur le plan local, ce qui faisait que certains dossiers étaient étonnamment peu ou pas contrôlés. Pour protéger nos services de ce type de dérives, on a réorienté nos contrôles, on a centralisé les activités, notamment sous pression néerlandophone. » Mais à force de suspecter, voire d’accuser les contrôleurs de collusion avec les contribuables, cette centralisation a mis en place l’abus parfaitement opposé, selon certains membres du SPF.

TAXATION À L’AVEUGLE...

Autre problème avec ce système, c’est qu’en impôts directs par exemple, il faut tenir compte des circonstances propres au cas d’espèce, ce qu’une sélection automatisée ne peut pas faire. D’où des taxations arbitraires, parce que la méthodologie utilisée n’est pas bonne avec cette analyse de risques, affirment certains membres au SPF Finances, y compris des managers. « On taxe plus ou moins à l’aveugle : tous les cons qui paient, ils paient. Soit parce qu’ils n’y connaissent rien, soit parce qu’ils ont peur… Cela fait déjà la moitié des dossiers contrôlés. Tous ceux qui réclament, on dégrève… Pour les managers, c’est du pareil au même. Ils ont atteint leurs objectifs, qu’importe les moyens utilisés, tant que les contribuables paient. »
D’où aussi de nombreuses réclamations. C’est alors que s’ouvre une autre partie de bras de fer entre les contribuables les plus téméraires et l’administration.
Deux fois sur trois, les contribuables qui réclament obtiennent gain de cause en totalité ou en partie. Mais dans le tiers qui reste, la plupart abandonne et n’entame pas de procédure en justice, car cela coûte cher et que cela prend du temps. Pour ceux qui vont en justice, au final, seules deux taxations sur dix, faites par l’administration, résistent. « Là aussi, il y a un problème : pourquoi les contribuables lambda qui sont dans leur droit n’osent pas aller en justice contre nous alors que des sociétés qui fraudent n’hésitent pas à nous mettre des bâtons dans les roues. »

FORMATION EN PEAU DE CHAGRIN

Dans le même temps, pour les contribuables comme pour leurs conseils (comptables ou avocats), c’est tolérance zéro. « Donc, pour une erreur de 50 euros, vous prenez des amendes de fous, admet un membre du personnel. Par exemple, le barème des amendes en matière de TVA a été multiplié par 10, alors que 70 % des contribuables sont incapables de les payer. » D’où aussi la grande lassitude de certains entrepreneurs et indépendants : 20 % d’entre eux envisagent d’arrêter à cause des contrôles fiscaux.
Enfin tolérance zéro, ce n’est pas forcément le cas pour toutes les sociétés… « Car prenez tous les grands dossiers fiscaux, il faut être honnête : on les perd en justice ! Pourquoi ? Parce qu’on n’a pas le temps d’aller au fond du dossier et qu’il devient de moins en moins possible de lutter contre eux. Les comptables, les avocats se spécialisent de plus en plus, et ce n’est pas le cas pour nous, tant la formation s’est réduite à une peau de chagrin. Quand on se retrouve en face d’eux devant des dossiers de montages financiers complexes, on est complètement démunis. »
Prenons le cas des dossiers pour abus d’augmentation dans le capital. Une action qui concerne 250 cas et qui devrait rapporter 1,56 millions d’euros. « On observe que les sociétés qui ont les moyens font appel à un big four pour les défendre. Dans ces cas-là, étonnamment, les choses se calment quasi immédiatement… Car quand l’artillerie adverse est suffisamment lourde, on fait marche arrière ! »

UNE INSÉCURITÉ JURIDIQUE ÉNORME

En outre, les agents du fisc travailleraient, selon eux, dans une insécurité juridique. « Les textes de loi étant de plus en plus mauvais, on nous demande de pallier les carences du législateur, alors que notre rôle serait de vérifier la bonne application des lois. On a tellement pris l’habitude dans notre pays d’ajouter, puis de retirer des éléments à une loi que ces tolérances administratives sont devenues une habitude, jusqu’au moment où vous avez un juge qui les remet en cause. » Pourtant, selon les membres du personnel que nous avons rencontrés, la grosse majorité des tolérances et dérogations administratives se justifient pleinement pour des raisons d’équité… « Pourquoi on ne les met pas dans une loi ? », s’interroge l’un de ses agents. Mais faut-il s’étonner de cette situation, « quand on voit que les textes de loi sont rédigés par des personnes qui n’y connaissent rien en matière fiscale ? C’est très inquiétant…»

DÉMOTIVATION TOTALE

« Le problème, c’est qu’on n’a plus assez de fonctionnaires, ni les moyens de les former. Désormais notre dogme, c’est que l’ordinateur fait tout, ce qui permet aux contrôleurs de ne s’occuper que des priorités et des actions de contrôles décidées par le comité de direction », avoue même un manager. Nécessité fait loi, et le SPF Finances n’a pas les moyens de ses ambitions : le nombre d’agents ne fait que diminuer (18 % en 6 ans) et le département est à la cure d’amaigrissement à chaque étage avec la restructuration Coperfin. Ainsi, l’enveloppe nette du personnel va encore diminuer de plus de 40 millions d’euros par rapport à 2013.
Car au fil des restructurations, et puisque c’est l’ordinateur qui taxe désormais, le SPF Finances a supprimé progressivement ses centres de formation pour les agents, bien qu’en maintenant des formations plus accessoires sur le leadership, par exemple. « On se permet de travailler mal, alors que c’est avec l’argent public. Mais en étant moins bien formés, on risque d’avoir des mauvaises taxations qui ne résisteront plus au filtre administratif et judiciaire », continue ce manager.
Même pour les nominations des directeurs du SPF Finances, la maîtrise de la matière fiscale n’est plus la priorité… Ainsi, récemment, lors d’un recrutement pour 180 postes de directeurs, sur 540 candidats, seuls 80 ont réussi l’épreuve du SELOR, test qui portait majoritairement sur des questions de leadership et de management... Quand ce ne sont pas des nominations douteuses et des passe-droits : « Ceux qui réussissent les tests sont parfois recalés, tandis que d’autres occupent des fonctions pour lesquelles ils n’ont pas réussi… Qu’on ne s’étonne pas d’une démotivation totale qui nuit gravement à la lutte contre la fraude fiscale et à la juste perception des impôts ! »