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Les
Carolos avaient craint d’être lésés au profit de Mons par le redécoupage de la
carte judiciaire piloté par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Un
compromis hennuyer a été trouvé : comme toutes les autres provinces, le
Hainaut ne comptera qu’un seul arrondissement judiciaire. Mais celui-ci aura
deux sièges, à Charleroi et à Mons.
Ce vendredi, le conseil des ministres, en
kern, discutera de la réforme des arrondissements judiciaires que compte
boucler la ministre Turtelboom. L’idée de départ est claire : ne garder
qu’un arrondissement par province, un à Bruxelles, et un pour la communauté
germanophone, soit douze pour le pays. Dans le Hainaut, le plus gros
arrondissement, celui de Charleroi, s’en trouverait lésé au profit de Mons,
siège de la cour d’appel, chef-lieu de la province… et cité d’élection du Premier ministre.
Au Pays Noir, tous, avocats, magistrats debout
et assis, et hommes politiques, s’étaient dressés pour
s’opposer à la proposition, réécrite à plusieurs reprises. Il faut dire que
l’arrondissement carolorégien est bien plus peuplé que ceux de Mons et Tournai,
que son barreau est plus fourni,… et qu’il envoie bien plus de justiciables à
la cour d’appel montoise.
Le MR, à l’invitation du ministre carolo
Olivier Chastel, avait même réclamé que le siège unique de l’arrondissement
hennuyer soit implanté dans la plus grande métropole wallonne. Les socialistes
carolos, Magnette en tête, en avaient été pour le coup embarrassés : la
revendication réformatrice (et carolorégienne), pour légitime qu’elle soit,
était difficilement défendable devant le bourgmestre de Mons…
N’empêche, après des mois de discussions, les
Hennuyers, premier ministre compris, se sont mis d’accord pour défendre un
compromis : le Hainaut ne compterait plus qu’un seul arrondissement
judiciaire, avec un seul président pour chaque tribunal (correctionnel, du
travail et du commerce), mais, nuance importante, avec deux sièges.
Concrètement donc, le président aura deux
bureaux, pour une seule adresse. Et le barreau de Charleroi restera affecté à
son siège historique. Pour le
justiciable, rien ne changera. Rien n’aurait changé, quand bien même les
Carolos auraient perdu leur siège : les lieux d’audience resteront en
place à Tournai, à Mons comme à Charleroi. Mais Charleroi valait bien un
combat. Même symbolique. Il faut maintenant que la ministre ne se montre pas
étanche aux spécificités hennuyères.
Nicolas De Decker
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