L’enquête sur les flics de Jumet fait pschitt...

Belga

Tout ça pour ça… Pendant plus de deux ans, les enquêtes frappant l’entourage d’Elio Di Rupo ont été gênées par de sourdes accusations. Pour faire bref, «on» a tenté de faire passer pour des ripoux ces flics s’intéressant à Didier Bellens, Edmée De Groeve, Pierre Urbain et d’autres encore. Et voilà que ces graves accusations (on reprochait aux policiers d’avoir profité d’avantages indus) font pschitt: la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Charleroi a décidé aujourd’hui d’éteindre les poursuites. Comme on pouvait s’y attendre dès le début de l’«affaire», il y a deux ans…

Le voilier de Didier Bellens fait des vagues à Nieuport

Didier Bellens, patron de Belgacom, sur son voilier, le Windrose, à Nieuport. Photo : Jef Boes.

Belgacom aurait sponsorisé le club de voile de Nieuport pour 100.000 euros en remerciement d’une place obtenue directement par Didier Bellens pour parquer son voilier dans la marina. L’opérateur détenu à 53,5% par l’Etat belge nie tout lien de cause à effet. Mais refuse de répondre à des questions simples qui permettraient de lever toute ambigüité.

La Belgique est un paradis judiciaire pour les corrupteurs, selon l’OCDE

Photo: Fabonthemoon / Flickr CC

Cadre supérieur dans une entreprise, vous envisagez de verser des pots-de-vin à un fonctionnaire étranger pour remporter un lucratif marché? Dormez sur vos deux oreilles: vous ne risquez rien, ou presque. La Belgique est un véritable paradis judiciaire en matière de corruption. C’est l’OCDE qui le dit, dans un rapport explosif à paraître ce jeudi.

Assurances vie «branche 23» : la nouvelle arnaque financière

Illustra / Max Rosereau

Les assurances vie de la branche 23, un placement sans risque? Rien n’est moins sûr! Trois compagnies d’assurance viennent d’être assignées en justice pour avoir commercialisé des produits qui ne valent plus rien aujourd’hui. Et le régulateur belge d’être resté les bras croisés, tandis que de petits épargnants se faisaient gruger. Exclusif.

Assurance vie… Voilà un nom qui, dans la bouche de votre courtier, rime avec «sécurité», «tranquillité» et «retraite dorée». Imaginez: vous payez une prime à un assureur, voire, ensuite, plusieurs autres primes à intervalles réguliers et, au terme d’un certain délai (ou de votre décès si vous souhaitez qu’une autre personne touche l’assurance), l’argent revient gonflé d’un joli bonus.

Le principe? Vos économies sont placées dans un fonds interne d’une compagnie d’assurance, soit un «pot» qui regroupe différents types d’investissement: actions, obligations, placements immobiliers, etc. Contrairement aux produits de la branche 21, le rendement d’une assurance vie «branche 23» n’est pas garanti. Quant au capital, certains contrats le garantissent, d’autre pas.

Malgré tout, votre courtier saura vous convaincre qu’il s’agit d’un placement sans risque et, surtout, nettement plus lucratif qu’une assurance vie «branche 21». C’est qu’il y croit, à son «produit miracle», ce jeune homme tiré à quatre épingles, mais pas forcément bien informé. Preuve ultime qu’il s’agit d’un placement de bon père de famille? Même le législateur vous encourage, d’une certaine manière, à placer votre épargne dans une assurance vie «branche 23», puisqu’il vous exonère du précompte mobilier.

Alors, elle n’est pas belle, la vie? Allez donc dire cela aux centaines d’épargnants qui ont contracté une assurance vie «branche 23» auprès des compagnies Private Insurer, Quantum et Irish Life. Depuis 2010, ils n’ont plus aucune information sur le rendement de leur argent et se trouvent même dans l’impossibilité de le récupérer. Raison pour laquelle 184 d’entre eux ont demandé au cabinet Wtt Law Firm d’assigner les trois assureurs devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Mais pour mieux comprendre ce nouveau scandale financier, il nous faut opérer un petit retour en arrière.

(...)

Candice Vanhecke

La suite ce samedi dans Marianne Belgique !

Un rapport de la CTIF assassine la défense du prince de Croÿ

Le prince Henri de Croÿ-Solre - Belga

EXCLUSIF - Un rapport de la Cellule de traitement des infractions financières, que Marianne s’est procuré, fait des dégâts au procès du prince Henri de Croÿ-Solre. Cette importante affaire, qui se joue actuellement devant la cour d’appel de Bruxelles, s’inscrit dans le dossier des cash companies (sociétés de liquidités), l’une des plus grandes fraudes fiscales présumées de ces dernières décennies.

«Cela signifie pour nous qu’indépendamment de savoir si les fonds prêtés existent ou n’existent pas, si la banque avait ou non la surface financière pour prendre le risque d’accorder ce prêt, il peut être raisonnablement déduit des explications de l’expert Ellis que la motivation de l’opération n’est pas à la base l’obtention d’un prêt mais bien d’utiliser spécifiquement ce mécanisme avec toutes les caractéristiques juridiques propres à une place offshore et au système de Common Law, pour obtenir par le recours à cette construction un avantage fiscal.» Telle est la conclusion, sans appel, de la CTIF (Cellule de traitement des infractions financières), appelée à se pencher sur les rapports d’experts, dont Stephen Ellis, déposés par le prince Henri de Croÿ-Solre, pour mieux assurer sa défense devant la cour d’appel de Bruxelles.

Ce rapport de la CTIF, signé par son patron Jean-Claude Delepière, pourrait in fine s’avérer être une pièce centrale du dossier, à charge du prince de Croÿ et de ses ex-associés. Il est une fois de plus question d’une colossale machine de guerre installée par des financiers de haut vol, afin de mettre au point un système d’évasion fiscale, d’une technicité particulièrement redoutable. L’affaire de la KB Lux, c’est du pudding à côté! Telle est du moins la certitude du parquet et du ministère des Finances, en la personne de son avocate, Me Martine Bourmanne.  

Les Caïmans à la lunette

Et, une fois de plus, il est question de montages financiers via des paradis fiscaux – Luxembourg, îles Caïmans, île de Man – pour échapper à la pression fiscale sur les entreprises en Belgique. En l’occurrence, le dossier de Croÿ fait apparaître un montage avec les îles Caïmans comme base de repli, où se trouve l’Arab Commerce Bank, à l’origine de prêts importants présumés fictifs accordés à des sociétés belges. But de la manœuvre: que lesdites sociétés déduisent de leur base imposable les intérêts liés à ces prêts faramineux, afin de ne pas payer d’impôt.

Le principal prévenu avait été condamné à 3 ans avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles, en juin 2012. Or, voici que devant la cour d’appel, ses avocates, Mes Michèle Hirsch et Nathalie Kumps, ont déposé des rapports d’experts qui, après avoir examiné des pièces du dossier, concluent à la légalité des opérations en chaîne de l’équipe de Croÿ.  

«Bien vu!», s’est dit le procureur général, Patrick Carolus, qui a soumis ces rapports d’experts à la CTIF et à d’autres sommités en vue d’obtenir un avis contradictoire. Nous vous avons livré en exclusivité la conclusion de la CTIF. Précisons que celle-ci s’inquiète du fait que des données défavorables au prévenu sont passées à la trappe dans les rapports des experts. Et la CTIF de citer notamment ce qu’écrit un bureau d’experts sollicité pas la défense: « A la demande du client, il n’a pas été tenu compte des mentions ou informations relatives à des litiges fiscaux impliquant le sujet en Europe.»

Mercredi passé, le procureur général et Me Martine Bourmanne sollicitaient l’audition publique du patron de la CTIF, Jean-Claude Delepière, mais la cour s’y est opposée. L’avocate de l’Etat belge a donc demandé la récusation de la présidente Isabelle de Saedeleer, estimant qu’elle avait déjà manifesté sèchement son opinion verbalement, avant de se retirer pour délibérer et de décider de rejeter officiellement l’audition du témoin de l’accusation. Par conséquent, le procès a été interrompu lundi matin.  

Jean-Pierre De Staercke (avec David Leloup)


Télécharger le rapport de la CTIF du 21 mai 2013 (MàJ 28/5/2013) :

 

Un arrondissement judiciaire bicéphale, à Mons et Charleroi : voilà le compromis que les ministres hennuyers vont défendre

(c) Belga

Les Carolos avaient craint d’être lésés au profit de Mons par le redécoupage de la carte judiciaire piloté par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Un compromis hennuyer a été trouvé : comme toutes les autres provinces, le Hainaut ne comptera qu’un seul arrondissement judiciaire. Mais celui-ci aura deux sièges, à Charleroi et à Mons.

Ce vendredi, le conseil des ministres, en kern, discutera de la réforme des arrondissements judiciaires que compte boucler la ministre Turtelboom. L’idée de départ est claire : ne garder qu’un arrondissement par province, un à Bruxelles, et un pour la communauté germanophone, soit douze pour le pays. Dans le Hainaut, le plus gros arrondissement, celui de Charleroi, s’en trouverait lésé au profit de Mons, siège de la cour d’appel, chef-lieu de la province… et cité d’élection du Premier ministre.

Au Pays Noir, tous, avocats, magistrats debout et assis, et hommes politiques, s’étaient dressés pour s’opposer à la proposition, réécrite à plusieurs reprises. Il faut dire que l’arrondissement carolorégien est bien plus peuplé que ceux de Mons et Tournai, que son barreau est plus fourni,… et qu’il envoie bien plus de justiciables à la cour d’appel montoise.

Le MR, à l’invitation du ministre carolo Olivier Chastel, avait même réclamé que le siège unique de l’arrondissement hennuyer soit implanté dans la plus grande métropole wallonne. Les socialistes carolos, Magnette en tête, en avaient été pour le coup embarrassés : la revendication réformatrice (et carolorégienne), pour légitime qu’elle soit, était difficilement défendable devant le bourgmestre de Mons…

N’empêche, après des mois de discussions, les Hennuyers, premier ministre compris, se sont mis d’accord pour défendre un compromis : le Hainaut ne compterait plus qu’un seul arrondissement judiciaire, avec un seul président pour chaque tribunal (correctionnel, du travail et du commerce), mais, nuance importante, avec deux sièges.

Concrètement donc, le président aura deux bureaux, pour une seule adresse. Et le barreau de Charleroi restera affecté à son siège historique. Pour le justiciable, rien ne changera. Rien n’aurait changé, quand bien même les Carolos auraient perdu leur siège : les lieux d’audience resteront en place à Tournai, à Mons comme à Charleroi. Mais Charleroi valait bien un combat. Même symbolique. Il faut maintenant que la ministre ne se montre pas étanche aux spécificités hennuyères.

Nicolas De Decker

Les sept cailloux dans la chaussure de Van Cau

© Belga

Reconverti en peintre paysagiste carolo-provençal, l’ex-ministre-président wallon et ancien bourgmestre socialiste de Charleroi, Jean-Claude Van Cauwenberghe, est actuellement au centre de diverses procédures judiciaires. Demande de renvoi devant la Cour d’appel, à Liège. Poursuite d’autres enquêtes, à Charleroi. Pris en tenaille, Van Cau? L’homme crie à l’acharnement.

Mais quels sont donc les cinq dossiers judiciaires pour lesquels le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, souhaite faire comparaître Jean-Claude Van Cauwenberghe devant la Cour d’appel de la Cité ardente? Le dossier «Immo Congo» et celui dit «du hall omnisport de Beaumont» ont été cités par La Libre Belgique. Le JT de la RTBF a, pour sa part, évoqué un troisième dossier lié à des pressions qu’aurait exercées l’ex-homme fort de Charleroi pour l’octroi d’un subside régional aux Chantiers navals de Thuin…

Sur la base de divers recoupements, Marianne Belgique peut aujourd’hui révéler la nature de ces cinq dossiers, qui en réalité sont au nombre de… sept. Cinq font donc l’objet d’une demande formelle de renvoi devant un tribunal, mais il faut avant ça que la commission des Poursuites du Parlement wallon donne son feu vert.

Mais deux autres dossiers seraient toujours à l’instruction à Charleroi. Il s’agirait du dossier «Sodexo» et de l’«affaire Wagner». Pourquoi n’ont-ils pas rejoint Liège comme les cinq autres? Les faits reprochés à JCVC auraient été essentiellement commis sous sa casquette de mandataire communal de Charleroi, et non de ministre. Il n’y aurait donc aucune raison de les transférer à Liège, où la Cour d’appel est seule compétente pour juger les ministres – actuels ou anciens. Une version que contesteraient les avocats de Van Cau.

Le point sur ces sept dossiers qui s’accumulent comme autant de cailloux dans la chaussure de l’ancien ministre-président wallon. Se mueront-ils en grains de sable ou en encombrants galets? Notez les conditionnels et les nombreux points d’interrogation, les enquêtes au long cours n’ayant pas livré leur verdict judiciaire et la présomption d’innocence étant de mise.

1. Dépenses douteuses en Chine

Le pitch. Van Cau aurait réalisé des dépenses douteuses lors d’un voyage officiel en Chine. Il s’agirait d’une mission économique réalisée en novembre 2004 en compagnie du Prince Philippe, du ministre fédéral de l’Economie Marc Verwilghen, de la ministre flamande de l’Economie Fientje Moerman, et du ministre-président de la Région bruxelloise Charles Picqué. Une mission hors normes de huit jours, forte de 500 personnes représentant quelque 200 entreprises et organismes belges. Elle est passée par Pékin, Shanghaï et Guangzhou.

La procédure. C’est le dossier «surprise», instruit dans la plus grande discrétion.

2. Fournitures de mobilier au gouvernement wallon

Le pitch. Le parquet soupçonne Jean-Pierre Paquet, ami et architecte de Van Cau, d’avoir surfacturé des fournitures de mobilier à l’Elysette, siège namurois du gouvernement wallon, à l’époque où JCVC présidait la Région. Ces surfacturations auraient été réalisées par la SPRL Arcade, société carolo d’aménagement et de décoration gérée par Paquet, qui fut par ailleurs un des fournisseurs de la ville de Charleroi à une certaine époque. Van Cau s’est exprimé par voie de presse sur ce dossier : il s’agit à ses yeux d’un «faux dossier» et il déplore un «acharnement» du parquet de Charleroi à son égard.

La procédure. Le dossier a été mis à l’instruction début juillet 2009 chez le conseiller Philippe Gorlé de la Cour d’appel de Liège, faisant office de magistrat instructeur.

3. Chantier de Thuin

Le pitch. Le magasin Optique Point de Mire de Thuin fait partie d’une chaîne de magasins de lunettes appartenant aux Mutualités socialistes de Charleroi. Jean-Claude Van Cauwenberghe était administrateur de la chaîne et président des Mutualités. On lui reprocherait d’avoir négocié des marchés à des conditions préférentielles en échange de petits cadeaux. Son ami entrepreneur Michel Vandezande aurait ainsi obtenu un chantier à Thuin contre de menus travaux réalisés gratuitement. Pour Van Cau, la justice se fourvoie, et toute cette affaire ne serait que du vent.

La procédure. A l’instar du dossier «fournitures de mobilier», l’instruction a démarré en juillet 2009 à Liège.

4. Hall omnisports de Beaumont

Le pitch. JCVC est suspecté d’avoir pesé de tout son poids politique pour l’attribution d’un contrat à son ami entrepreneur Michel Vandezande. Il s’agit de la fourniture clé sur porte d’un hall sportif sur le territoire de Beaumont, au sud de Charleroi. Vandezande est le patron d’une entreprise de construction souvent choisie par l’ex-majorité absolue socialiste au pouvoir dans la Métropole.

La procédure. Van Cau a été inculpé de corruption passive en avril 2010 par le magistrat instructeur Philippe Gorlé de la cour d’appel de Liège. Ses avocats ont toujours considéré que la perquisition menée à son domicile en juin 2008 était illégale. Pour l’anecdote, c’est lors de cette «visite» qu’une lettre avait été exhumée derrière un tiroir de sa table de nuit. Le roi de l’immobilier carolo Robert Wagner, un autre favori du pouvoir de l’époque, suggérait à son ami politique de… lui rembourser un voyage aux Maldives (voir l’affaire Wagner ci-dessous).

5. Immo Congo

Le pitch. En 2004, la représentation internationale de la Région wallonne et de la Communauté française avait besoin d’être logée dans un nouvel immeuble à Kinshasa. Un marché public avait été lancé afin de désigner une entreprise belge chargée de prospecter le marché immobilier local. Dans ce dossier, Van Cau serait suspecté de manœuvres ayant permis de désigner, en cours de route, un autre soumissionnaire figurant parmi ses amis, le réviseur d’entreprise Daniel Lebrun. Et cela à la place de celui initialement retenu.

La procédure. Ce dossier avait déclenché une information judiciaire au parquet de Charleroi, en octobre 2006. Il a été soumis aux fourches caudines d’une commission d’enquête parlementaire plutôt accommodante, fin 2006. Puis transmis à Liège en 2009, et mis formellement à l’instruction récemment, semble-t-il.

6. Repas scolaires Sodexo

Le pitch. En 2003, la firme Sodexo est chargée de fournir 740 repas quotidiens aux élèves de l’enseignement communal de Charleroi. Mais un bon tiers des écoliers préfèrent les tartines aux dîners Sodexo, ce qui ne permet pas à la firme de rentrer dans ses frais. Jean-Claude Van Cauwenberghe, qui était alors conseiller communal mais aussi ministre-président de la Région wallonne, a confirmé avoir rencontré « fortuitement » l’un des patrons de Sodexo aux Issambres (Côte d’Azur). Van Cau y possède une maison. Les deux hommes auraient partagé… un repas au restaurant. Selon l’enquête, un arrangement aurait été trouvé pour « compenser » le manque à gagner de Sodexo en permettant à l’entreprise de surfacturer les repas scolaires livrés.

La procédure. Van Cau a été inculpé pour corruption passive et escroquerie en octobre 2011. Il nie totalement les faits qui lui sont reprochés et parle d’acharnement de la justice carolo. En 2008, trois autres personnes ont été inculpées, dont l’ex-échevin de l’Enseignement, Jean-Pol Demacq, pour détournement par fonctionnaire public.

7. L’affaire Wagner

Le pitch. L’affaire concerne les liens intenses entre l’homme d’affaires Robert Wagner et son ami politique Jean-Claude Van Cauwenberghe. L’enquête judiciaire aurait retracé tous les épisodes d’une ascension en parallèle. L’un dans le business immobilier. L’autre en politique. De la construction d’un centre commercial sur un terrain industriel, obtenu à bas prix et via une procédure d’octroi de permis douteuse, à l’acquisition par Van Cau d’une maison vendue… à bas prix par la famille Wagner, à la côte d’Azur.

La procédure. Une instruction a été ouverte à l’été 2008 à Charleroi. Jean-Claude Van Cauwenberghe n’aurait pas été inculpé. Mais il s’agit d’un dossier «blanchiment», pour lequel la prescription est extensive.

David Leloup